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Chômage intempéries dans le BTP : ce que les salariés doivent savoir sur leur indemnisation

Dans le secteur du BTP, les caprices de la météo ne sont pas qu’un désagrément logistique : ils ont un impact direct sur l’activité et donc sur la rémunération des salariés. Heureusement, le dispositif de chômage intempéries permet de sécuriser les revenus en cas d’arrêt de travail imposé par les conditions climatiques. Mais comment fonctionne concrètement ce mécanisme d’indemnisation ? RH2S vous éclaire.

ACTU BTP

RH2S

6/12/20253 min read

several tower cranes
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Quand le ciel arrête le chantier, le droit prend le relais

Le dispositif de chômage intempéries n’est pas automatique : c’est un droit encadré par le Code du travail et géré par des caisses professionnelles spécifiques. L’indemnisation s’adresse aux ouvriers du BTP lorsque les conditions météorologiques rendent impossible ou dangereuse la poursuite des travaux (pluie battante, gel, vent violent …).

Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être réunies :

  • Le salarié doit être présent sur le chantier au moment de l'arrêt.

  • Il doit avoir effectué au moins 200 heures de travail dans le BTP au cours des 2 mois précédant l’arrêt.

  • Il ne doit pas avoir dépassé le plafond annuel (55 jours ou 495 heures indemnisées).

  • Il ne doit pas être déclaré inapte au travail au moment de l’intempérie.

L’indemnisation repose sur deux paramètres :

  1. Le nombre d’heures perdues, après déduction d’un délai de carence d’une heure (non indemnisable). Ce délai ne s’applique qu’une seule fois par semaine ou par période d’arrêt continu.

  2. Le taux de rémunération, fixé à 75 % du salaire horaire brut, dans la limite de 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Ce que l’on ne peut pas faire pendant le chômage intempéries

L’indemnisation est conditionnée à la bonne foi et à la disponibilité du salarié :

  • Refuser de reprendre le travail quand cela est possible peut entraîner la perte de l’indemnisation.

  • Accepter un autre emploi rémunéré pendant l’arrêt est interdit.

  • Le chômage intempéries n’est pas cumulable avec d’autres indemnisations : arrêt maladie, congés payés, chômage classique, etc.

Comment l’entreprise organise l’indemnisation

L’employeur reste l’intermédiaire incontournable de ce dispositif. Il doit :

  • Consulter le CSE (le cas échéant) et informer le maître d’œuvre.

  • Déclarer l’arrêt auprès de la caisse, en attestant que les conditions sont réunies.

  • Verser l’indemnité au salarié, qui la recevra comme un salaire, avec une ligne distincte sur son bulletin de paie.

Mais attention : l’indemnité ne constitue pas un salaire à proprement parler. Il s’agit d’un revenu de remplacement, soumis uniquement à la CSG et à la CRDS, sauf dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle où le régime local s’applique.

Et pour la retraite ou les congés ?

Bonne nouvelle : les heures indemnisées au titre des intempéries sont prises en compte pour le calcul des congés payéset de la retraite complémentaire. C’est un point important, car il permet de ne pas pénaliser les salariés dans la durée.

Un filet de sécurité… sous conditions

Le chômage intempéries joue un rôle clé dans la protection des ouvriers du BTP, mais c’est un droit encadré, conditionné et plafonné. Employeurs et salariés doivent en comprendre les mécanismes pour éviter les erreurs ou les mauvaises surprises.

Chez RH2S, nous accompagnons les entreprises dans la gestion de ce type de dispositifs : du conseil à la déclaration, notre expertise RH vous permet de rester conforme, tout en préservant les droits de vos équipes.

Vous souhaitez en savoir plus ou déléguer la gestion de vos arrêts intempéries ?
Contactez notre équipe RH2S : des solutions RH sur mesure pour un secteur qui ne laisse pas la place à l’improvisation.

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