Régimes simplifiés BIC et TVA : ce qui change en 2026 (et pourquoi anticiper 2027)

Le régime simplifié BIC en 2026

En 2026, le régime simplifié BIC s’applique aux entreprises industrielles et commerciales (hors micro-BIC) dont le chiffre d’affaires HT 2025 n’excède pas :

• 945 000 € pour les activités de commerce, restauration et hébergement

• 286 000 € pour les autres activités

Ces seuils sont en hausse par rapport aux limites précédentes (840 000 € et 254 000 €).

Maintien en cas de dépassement

Lorsque ces limites sont franchies, le régime simplifié est maintenu la première année suivant le dépassement (sauf changement d’activité).

Option possible

Les entreprises relevant normalement du régime micro-BIC peuvent opter pour le régime simplifié BIC si cela est plus adapté à leur situation.

À noter : une nouvelle revalorisation des seuils est annoncée au 1er janvier 2027.

Le régime simplifié TVA en 2026

Le régime simplifié de TVA s’applique en 2026 (sauf exclusions) aux entreprises ne bénéficiant pas de la franchise en base et dont le chiffre d’affaires HT 2025 n’excède pas :

• 945 000 € pour les activités de commerce, restauration et hébergement

• 286 000 € pour les autres activités

Conditions complémentaires

Pour bénéficier du régime simplifié (ou de son maintien), la TVA exigible au titre de 2025 ne doit pas dépasser 15 000 €.

Maintien en cas de dépassement

Le régime peut être maintenu pour l’exercice en cours si le chiffre d’affaires depuis le début de l’année ne dépasse pas :

• 1 040 000 € (commerce, restauration, hébergement)

• 323 000 € (autres activités)

En cas de dépassement de ces seuils majorés, l’entreprise bascule immédiatement au régime normal de TVA. Elle doit alors déposer, le mois suivant le dépassement, une déclaration CA3 récapitulant les opérations réalisées depuis le début de l’exercice, puis effectuer des déclarations mensuelles.

Une évolution majeure : suppression du régime simplifié TVA en 2027

À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA sera supprimé.

Les entreprises concernées relèveront automatiquement du régime normal de TVA, avec :

• Déclarations mensuelles

• Ou déclarations trimestrielles si, sauf option contraire, le chiffre d’affaires n’excède pas :

  • 1 M€ en N-1

  • 1,1 M€ en N

Cette réforme marque un tournant important en matière d’organisation comptable et de gestion de trésorerie.

Pourquoi 2026 est une année stratégique

L’année 2026 constitue une période charnière :

• Nouveaux seuils à intégrer dans vos prévisions

• Analyse de l’opportunité d’opter pour un régime différent

• Anticipation de la disparition du régime simplifié TVA en 2027

• Adaptation des outils comptables et des process déclaratifs

Une analyse préventive de votre situation (niveau de chiffre d’affaires, TVA exigible, projections 2026–2027) permettra d’éviter une bascule subie et d’optimiser votre organisation fiscale.

En résumé :
- Seuils BIC et TVA revalorisés en 2026
- Régimes indépendants et option possibles
- Fin programmée du régime simplifié TVA en 2027

Anticiper aujourd’hui, c’est sécuriser demain.

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